Déclaration préalable Locaux N° 0772512600073

Déclaration préalable n° 0772512600073 à Lieusaint pour 12 m² de locaux, 10 Et 12 Points De Vue

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2026

Dossier DP n° 0772512600073

Demandeur

CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 août 2026 à Lieusaint (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0772512600073 porte sur un projet situé 10 Et 12 Points De Vue. La demande émane de CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZF189. Au total, 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lieusaint sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 292 m²

Surface existante avant

4 371 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

4 383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/08/2026
2
Autorisation
27/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lieusaint

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZF189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lieusaint Code postal 77127 Identifiant INSEE 77251
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 371 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 4 383 m²
Total 4 371 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 4 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 371 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 4 383 m²
Total locaux 4 371 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 4 383 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
(Autre) Établissement public administratif local
SIREN
287708325
SIRET
28770832500025
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1995
Localisation
LIEUSAINT (77127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772512600073
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 août 2026
Date de dépôt 27/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 292 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Et 12 Points De Vue, à Lieusaint (77127).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE et accordé le 27 août 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772512600073, déposé en mairie de Lieusaint.

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