Permis de construire Logement N° 0772511400019

Permis de construire n° 0772511400019 à Lieusaint pour 254 m² de logement, 11 Rue Jatteau

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2015

Dossier PC n° 0772511400019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772511400019, délivré le 21 janvier 2015 à Lieusaint (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 Rue Jatteau.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A45. Ce dossier fait partie des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lieusaint.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

359 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
25/04/2016
Autorisation
21/01/2015
3
Chantier (DOC)
25/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lieusaint

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lieusaint Code postal 77127 Identifiant INSEE 77251
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Total 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIEUSAINT (77127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772511400019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 janvier 2015
Date de dépôt 25/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue Jatteau, à Lieusaint (77127).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 janvier 2015, ouverture de chantier le 25 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772511400019, déposé en mairie de Lieusaint.

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