Permis de construire n° 0772502100001 à Leudon-en-Brie pour 895 m² de locaux, 24 rue Principale
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2021
Dossier PC n° 0772502100001
Demandeur
CORBEDANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772502100001, délivré le 20 juillet 2021 à Leudon-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 24 rue Principale. La demande émane de CORBEDANNE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 30 638 m², le programme représente 895 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/06/2022, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle B0 50, B0 153, B0 154. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables à Leudon-en-Brie référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Leudon-en-Brie
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leudon-en-Brie Code postal 77320 Identifiant INSEE 77250
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 212 m² existants et construit 895 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 30 638 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 895 m² à construire.
La surface de plancher passe de 212 m² à 895 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 212 m² | 895 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 683 m² | 895 m² |
| Total | 212 m² | 895 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 683 m² | 895 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 212 m² | 895 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 683 m² | 895 m² |
| Total locaux | 212 m² | 895 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 683 m² | 895 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CORBEDANNE, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Leudon-en-Brie. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
CORBEDANNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 410926489
- SIRET
- 41092648900015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LEUDON-EN-BRIE (77320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772502100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |