Permis de construire Logement N° 0772432200041

Permis de construire n° 0772432200041 à Lagny-sur-Marne pour 4 667 m² de logement, 16-18-22 Chemin Du Champ P

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 10 janvier 2023

Dossier PC n° 0772432200041

Demandeur

HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2023 à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772432200041 porte sur un projet situé 16-18-22 Chemin Du Champ P. Le demandeur déclaré est HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 683 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 68 logements, exclusivement en collectif, dont 68 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2, 33 T3, 13 T4 et 5 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ286, AZ287, AZ288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagny-sur-Marne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 683 m²

Surface créée

4 667 m²

Variation nette

+4 667 m²

Surface totale après

4 667 m²

Logements créés

68

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lagny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ286 AZ287 AZ288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77243
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 667 m² 4 667 m²
Total 0 m² 4 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 667 m² 4 667 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
Collectifs hors résidence 68

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 15 33 13 5 - 68
2,9 % 22,1 % 48,5 % 19,1 % 7,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 68

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
277700019
SIRET
27770001900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1958
Localisation
MELUN (77000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772432200041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 10 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements en collectif, pour 4 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 683 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 16-18-22 Chemin Du Champ P, à Lagny-sur-Marne (77400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE ; la décision est intervenue le 10 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2, 33 T3, 13 T4 et 5 T5, dont 68 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772432200041, déposé en mairie de Lagny-sur-Marne.

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