Déclaration préalable Locaux N° 0772432300026

Déclaration préalable n° 0772432300026 à Lagny-sur-Marne pour 35 m² de locaux, 36 Rue Du Chariot D Or

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier DP n° 0772432300026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 36 Rue Du Chariot D Or, la déclaration préalable n° 0772432300026 a été accordée le 14 février 2023 à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN20. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagny-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

387 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lagny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77243
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 173 m²
Locaux 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 208 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGNY-SUR-MARNE (77400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772432300026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Du Chariot D Or, à Lagny-sur-Marne (77400).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772432300026, déposé en mairie de Lagny-sur-Marne.

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