Permis de construire Mixte N° 0772431700056

Permis de construire n° 0772431700056 à Lagny-sur-Marne pour 10 917 m² de logement et locaux, Rue Henri Dunant Lots O/Q/P - Quartier Saint-Jean

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2018

Dossier PC n° 0772431700056

Demandeur

HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772431700056, délivré le 30 janvier 2018 à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Henri Dunant Lots O/Q/P - Quartier Saint-Jean. Le dossier a été déposé par HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 10 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 410 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 74 logements, exclusivement en collectif, dont 54 en locatif social. La surface se répartit entre 7 975 m² d'habitation et 2 942 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI357, AI360, AI361. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagny-sur-Marne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 410 m²

Surface créée

10 917 m²

Variation nette

+10 917 m²

Surface totale après

10 917 m²

Logements créés

74

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2024. Le chantier a duré 4 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2019

Achèvement (DAACT)

10/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

4 ans 11 mois

Délai total

6 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/01/2018
Chantier (DOC)
11/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2024

Localisation du projet à Lagny-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI357 AI360 AI361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lots O/Q/P - Quartier Saint-Jean

Territoires administratifs

Commune
Lagny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77243
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 975 m² 7 975 m²
Locaux 0 m² 2 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 942 m² 2 942 m²
Total 0 m² 10 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 917 m² 10 917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 942 m² 2 942 m²
Total locaux 0 m² 2 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 942 m² 2 942 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements collectifs 74
Collectifs hors résidence 74

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 54

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE

Voir les 94 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
784967564
SIRET
78496756400112
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1984
Localisation
MELUN (77000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772431700056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements en collectif, pour 10 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 410 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Henri Dunant Lots O/Q/P - Quartier Saint-Jean, à Lagny-sur-Marne (77400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE et accordé le 30 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 janvier 2018, ouverture de chantier le 11 décembre 2019, achèvement déclaré le 10 décembre 2024).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 54 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 975 m² d'habitation et 2 942 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772431700056, déposé en mairie de Lagny-sur-Marne.

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