Permis de construire Logement N° 0772432100073

Permis de construire n° 0772432100073 à Lagny-sur-Marne pour 2 439 m² de logement, Rue Henri Dunant

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier PC n° 0772432100073

Demandeur

VERMELLES NATIONALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Henri Dunant, le permis de construire n° 0772432100073 a été délivré le 28 avril 2022 à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France). VERMELLES NATIONALE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 579 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 39 logements, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI436. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagny-sur-Marne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 579 m²

Surface créée

2 439 m²

Variation nette

+2 439 m²

Surface totale après

2 439 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/04/2022
3
Chantier (DOC)
31/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lagny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77243
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 439 m² 2 439 m²
Total 0 m² 2 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 439 m² 2 439 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERMELLES NATIONALE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
878756956
SIRET
87875695600016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHAMPAGNE AU MNT D OR (69410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772432100073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 579 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Henri Dunant, à Lagny-sur-Marne (77400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VERMELLES NATIONALE et accordée le 28 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 avril 2022, ouverture de chantier le 31 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772432100073, déposé en mairie de Lagny-sur-Marne.

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