Permis de construire Logement N° 0772431500024

Permis de construire à Lagny-sur-Marne pour 5 883 m² de logement - 11/13 Rue Vacheresse

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2015

Dossier PC n° 0772431500024

Demandeur

SNC PRS 2

Cette page présente le permis de construire n° 0772431500024, délivré le 7 octobre 2015 à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 11/13 Rue Vacheresse, Lagny-sur-Marne (77400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC PRS 2. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 310 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 94 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 35 T1, 43 T2, 16 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 310 m²

Surface existante avant

5 078 m²

Surface créée

5 883 m²

Variation nette

+805 m²

Surface totale après

5 883 m²

Logements créés

94

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 15 jours

Dépôt
22/06/2016
Autorisation
07/10/2015
3
Chantier (DOC)
22/06/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lagny-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lagny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77243
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 94 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 073 m² 4 810 m² 0 m² 0 m² 5 883 m² 5 883 m²
Locaux 5 078 m² 0 m² 0 m² 268 m² 4 810 m² 0 m² 0 m²
Total 5 078 m² 1 073 m² 4 810 m² 268 m² 4 810 m² 805 m² 5 883 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 94
Logements collectifs 94
Collectifs hors résidence 94

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
35 43 16 - - - 94
37,2 % 45,7 % 17,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC PRS 2

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
807575139
SIRET
80757513900017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772431500024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 octobre 2015
Date de dépôt 22/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 94 logements en collectif, pour 5 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 310 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11/13 Rue Vacheresse, Lagny-sur-Marne (77400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC PRS 2 et accordé le 7 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2015, ouverture de chantier le 22 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 35 T1, 43 T2, 16 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772431500024, instruit par la commune de Lagny-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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