Permis de construire n° 0772431700037 à Lagny-sur-Marne pour 120 m² de locaux, 9 Rue Vacheresse
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2017
Dossier PC n° 0772431700037
Demandeur
COMMUNE LAGNY SUR MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772431700037 a été délivré le 15 décembre 2017, pour un projet situé 9 Rue Vacheresse. Le demandeur déclaré est COMMUNE LAGNY SUR MARNE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI224. Ce dossier fait partie des 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagny-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Lagny-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lagny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77243
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | -65 m² | 0 m² |
| Locaux | 752 m² | 55 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 872 m² |
| Total | 817 m² | 55 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 55 m² | 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 752 m² | 55 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 872 m² |
| Total locaux | 752 m² | 55 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 872 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LAGNY SUR MARNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217702430
- SIRET
- 21770243000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAGNY-SUR-MARNE (77400)
Autres dossiers de COMMUNE LAGNY SUR MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772431700037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 20/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |