Permis de construire Locaux N° 0772432000005

Permis de construire à Lagny-sur-Marne pour 76 m² de locaux - 21 Rue Vacheresse

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2020

Dossier PC n° 0772432000005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0772432000005, délivré le 7 juillet 2020 à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 21 Rue Vacheresse, Lagny-sur-Marne (77400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

307 m²

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

348 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021.

Autorisation

7 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 12 jours

Durée du chantier

7 mois 11 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/07/2020
Chantier (DOC)
19/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2021

Localisation du projet à Lagny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lagny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77243
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 286 m² 5 m² 4 m² 14 m² 0 m² 0 m² 281 m²
Locaux 71 m² 0 m² 67 m² 0 m² 71 m² 0 m² 67 m²
Total 357 m² 5 m² 71 m² 14 m² 71 m² 0 m² 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total locaux 71 m² 0 m² 67 m² 0 m² 71 m² 0 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORMESSON SUR MARNE (94490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772432000005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Vacheresse, Lagny-sur-Marne (77400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2020, ouverture de chantier le 19 avril 2021, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772432000005, instruit par la commune de Lagny-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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