Permis de construire Locaux N° 0771302400007

Permis de construire à Coulommes pour 4 415 m² de locaux - Rd 125

Seine-et-Marne (77) , Île-de-France

Autorisé le 23 septembre 2025 · Dossier PC n° 0771302400007 · Demandeur : COOPERATIVE AGRICOLE VALFRANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0771302400007, délivré le 23 septembre 2025 à Coulommes (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rd 125, Coulommes (77580). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COOPERATIVE AGRICOLE VALFRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 188 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 112 m² de bureaux, 4 303 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB47.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
23/09/2025
Surface du terrain
20 188 m²
Surface créée
4 415 m²
Variation nette
+4 415 m²
Surface totale après
4 415 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
23 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2024
2
Autorisation
23/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Coulommes

Adresse
Rd 125, Coulommes (77580)
Commune
Code postal
77580
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZB47
Code INSEE
77130

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 415 m² 4 415 m²
Total 0 m² 4 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 415 m² 4 415 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Agricole 0 m² 4 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 303 m² 4 303 m²
Total locaux 0 m² 4 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 415 m² 4 415 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE VALFRANCE
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
6317
SIREN
775629033
SIRET
77562903300132
Code APE (NAF)
46.21Z
Localisation
SENLIS (60300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771302400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77130 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 23 septembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 188 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 125, Coulommes (77580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771302400007, instruit par la commune de Coulommes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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