Permis de construire n° 0771962500001 à Fresnes-sur-Marne pour 224 m² de logement, 20 Rue Du Comte De Segur Lot 71 Les Allees Du Chateau Ii Lot 69
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2025
Dossier PC n° 0771962500001
Demandeur
FREDERIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771962500001, délivré le 10 avril 2025 à Fresnes-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 20 Rue Du Comte De Segur Lot 71 Les Allees Du Chateau Ii Lot 69. Le projet est porté par FREDERIC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD136. L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnes-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Fresnes-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 71 Les Allees Du Chateau Ii Lot 69
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes-sur-Marne Code postal 77190 Identifiant INSEE 77196
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
| Total | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FREDERIC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 385285143
- SIRET
- 38528514300025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1992
- Localisation
- FRESNES SUR MARNE (77190)
Autres dossiers de FREDERIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771962500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2025 |
| Date de dépôt | 05/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |