Permis de construire n° 0771522000038 à Dammarie-les-Lys pour 207 m² de logement, Rue De La Fosse Aux Anglai
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2021
Dossier PC n° 0771522000038
Demandeur
FREDERIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771522000038 a été délivré le 17 février 2021 à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Fosse Aux Anglai. FREDERIC figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM372. Ce dossier est l'un des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dammarie-les-Lys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2025. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
17 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2022
Achèvement (DAACT)
17/07/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Dammarie-les-Lys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammarie-les-Lys Code postal 77190 Identifiant INSEE 77152
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
| Total | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FREDERIC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 385285143
- SIRET
- 38528514300025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1992
- Localisation
- DAMMARIE LES LYS (77190)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771522000038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 février 2021 |
| Date de dépôt | 07/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |