Permis de construire n° 0771962400007 à Fresnes-sur-Marne pour 149 m² de logement, 30 rue du Comte de Segur Lot. "Les Allées du Parc" - Lot 3
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2025
Dossier PC n° 0771962400007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771962400007 a été délivré le 4 mars 2025 à Fresnes-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 30 rue du Comte de Segur Lot. "Les Allées du Parc" - Lot 3.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 207 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/10/2025, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 153. Sur la même voie, rue du Comte de Segur, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 83 permis de construire et déclarations préalables à Fresnes-sur-Marne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Fresnes-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot. "Les Allées Du Parc" - Lot 3
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes-sur-Marne Code postal 77410 Identifiant INSEE 77196
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 207 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 149 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Total | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONDY (93140)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771962400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2025 |
| Date de dépôt | 24/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Comte de Segur à Fresnes-sur-Marne (77410)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Comte de Segur depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.