Permis de construire Logement N° 0771962500008

Permis de construire n° 0771962500008 à Fresnes-sur-Marne pour 172 m² de logement, 22 rue du Comte de Segur Lot 71 Les Allees du Chateau Ii

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2025

Dossier PC n° 0771962500008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2025 à Fresnes-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771962500008 porte sur un projet situé 22 rue du Comte de Segur Lot 71 Les Allees du Chateau Ii.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. 172 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 573 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/03/2026, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZD 147. La voie, rue du Comte de Segur, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables à Fresnes-sur-Marne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

573 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
26/03/2026
Autorisation
25/07/2025
3
Chantier (DOC)
26/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fresnes-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 71 Les Allees Du Chateau Ii

Territoires administratifs

Commune
Fresnes-sur-Marne Code postal 77410 Identifiant INSEE 77196
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 573 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 172 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUJOURS (93410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771962500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 juillet 2025
Date de dépôt 26/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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