Permis de construire n° 0771961300010 à Fresnes-sur-Marne pour 955 m² de locaux, 2 rue de l'Eglise
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2014
Dossier PC n° 0771961300010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771961300010 a été délivré le 24 février 2014 à Fresnes-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 rue de l'Eglise.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 13 260 m², le programme représente 955 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/10/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/02/2014. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 84. Sur la même voie, rue de l'Eglise, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 83 permis de construire et déclarations préalables à Fresnes-sur-Marne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2014
Achèvement (DAACT)
20/10/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Fresnes-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes-sur-Marne Code postal 77410 Identifiant INSEE 77196
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 13 260 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 955 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 346 m² à 2 301 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 346 m² | 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 955 m² | 2 301 m² |
| Total | 1 346 m² | 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 955 m² | 2 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 346 m² | 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 955 m² | 2 301 m² |
| Total locaux | 1 346 m² | 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 955 m² | 2 301 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRESNES-SUR-MARNE (77410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771961300010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Eglise à Fresnes-sur-Marne (77410)
L’autre dossier recensé rue de l'Eglise depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.