Déclaration préalable Locaux N° 0771922400031

Déclaration préalable n° 0771922400031 à Fontenay-Trésigny pour 35 m² de locaux, 78 Av De Verdun

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2024

Dossier DP n° 0771922400031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0771922400031 a été accordée le 10 mai 2024 à Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 78 Av De Verdun.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F995. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-Trésigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

342 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenay-Trésigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F995

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-Trésigny Code postal 77610 Identifiant INSEE 77192
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 113 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 148 m²
Total 113 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 113 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 148 m²
Total locaux 113 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY-TRESIGNY (77610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771922400031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 78 Av De Verdun, à Fontenay-Trésigny (77610).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771922400031, déposé en mairie de Fontenay-Trésigny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fontenay-Trésigny

Autres types d'autorisations à Fontenay-Trésigny