Permis de construire n° 07719220O0013 à Fontenay-Trésigny pour 6 628 m² de locaux, 25 Route De Chaubuisson
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2020
Dossier PC n° 07719220O0013
Demandeur
CHEVET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 07719220O0013 a été délivré le 14 mai 2020, pour un projet situé 25 Route De Chaubuisson. CHEVET figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 628 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK194, ZK195, ZK196. Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-Trésigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2020
Achèvement (DAACT)
17/02/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Fontenay-Trésigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-Trésigny Code postal 77610 Identifiant INSEE 77192
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 6 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 628 m² | 7 828 m² |
| Total | 1 200 m² | 6 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 628 m² | 7 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 6 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 628 m² | 7 828 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 6 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 628 m² | 7 828 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHEVET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 502726581
- SIRET
- 50272658100031
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- FONTENAY-TRESIGNY (77610)
Autres dossiers de CHEVET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07719220O0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2020 |
| Date de dépôt | 17/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |