Permis de construire n° 0771922400026 à Fontenay-Trésigny pour 12 753 m² de locaux, 25 Route De Chaubuisson
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2024
Dossier PC n° 0771922400026
Demandeur
CHEVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771922400026 a été délivré le 2 décembre 2024 à Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 25 Route De Chaubuisson. CHEVET figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 12 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 753 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK194, ZK195, ZK196. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-Trésigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontenay-Trésigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-Trésigny Code postal 77610 Identifiant INSEE 77192
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 328 m² | 12 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 753 m² | 34 081 m² |
| Total | 21 328 m² | 12 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 753 m² | 34 081 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 21 328 m² | 12 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 753 m² | 34 081 m² |
| Total locaux | 21 328 m² | 12 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 753 m² | 34 081 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHEVET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 502726581
- SIRET
- 50272658100031
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- FONTENAY TRESIGNY (77610)
Autres dossiers de CHEVET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771922400026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |