Permis de construire Locaux N° 07719220O0002

Permis de construire n° 07719220O0002 à Fontenay-Trésigny pour 1 078 m² de locaux, 12 Rue Curie

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2020

Dossier PC n° 07719220O0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07719220O0002 a été délivré le 15 mai 2020 à Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue Curie.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 078 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A486, A487, A488. Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-Trésigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 400 m²

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

1 078 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

1 078 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/09/2020
Autorisation
15/05/2020
3
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenay-Trésigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A486 A487 A488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-Trésigny Code postal 77610 Identifiant INSEE 77192
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 358 m² 0 m² 0 m² 358 m² 0 m² -358 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 078 m² 1 078 m²
Total 358 m² 1 078 m² 0 m² 358 m² 0 m² 720 m² 1 078 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 078 m² 1 078 m²
Total locaux 0 m² 1 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 078 m² 1 078 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY-TRESIGNY (77610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07719220O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 mai 2020
Date de dépôt 01/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 400 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Rue Curie, à Fontenay-Trésigny (77610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 mai 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07719220O0002, déposé en mairie de Fontenay-Trésigny.

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