Permis de construire à Fontenay-Trésigny pour 1 197 m² de locaux - Route De Chaubuisson- Lieu
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2017
Dossier PC n° 07719217F0020
Demandeur
CHEVET
Cette page présente le permis de construire n° 07719217F0020, délivré le 28 juin 2017 à Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Route De Chaubuisson- Lieu, Fontenay-Trésigny (77610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHEVET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 244 m² en bureaux, 953 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK194, ZK196, ZK198.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 21 jours
Localisation du projet à Fontenay-Trésigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fontenay-Trésigny Code postal 77610 Identifiant INSEE 77192
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 197 m² | 1 197 m² |
| Total | 0 m² | 1 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 197 m² | 1 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
| Agricole et forestier | 0 m² | 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 953 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 197 m² | 1 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHEVET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 502726581
- SIRET
- 50272658100015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- PRESLES EN BRIE (77220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07719217F0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |