Permis de construire n° 0771922300001 à Fontenay-Trésigny pour 12 753 m² de locaux, 25 Rte De Chaubuisson
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 février 2023
Dossier PC n° 0771922300001
Demandeur
CHEVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771922300001, délivré le 7 février 2023 à Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 25 Rte De Chaubuisson. Le projet est porté par CHEVET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 12 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 753 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK194, ZK195, ZK196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-Trésigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2023
Achèvement (DAACT)
31/10/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Fontenay-Trésigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-Trésigny Code postal 77610 Identifiant INSEE 77192
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 574 m² | 12 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 753 m² | 21 327 m² |
| Total | 8 574 m² | 12 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 753 m² | 21 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 574 m² | 12 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 753 m² | 21 327 m² |
| Total locaux | 8 574 m² | 12 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 753 m² | 21 327 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHEVET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 502726581
- SIRET
- 50272658100031
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- FONTENAY TRESIGNY (77610)
Autres dossiers de CHEVET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771922300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |