Permis de construire Logement N° 07719219O0009

Permis de construire n° 07719219O0009 à Fontenay-Trésigny pour 506 m² de logement, 9 Et 9A Rue Du Margat

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2019

Dossier PC n° 07719219O0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07719219O0009 a été délivré le 15 novembre 2019 à Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Et 9A Rue Du Margat.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 904 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 6 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1393, C1394. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-Trésigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

904 m²

Surface créée

506 m²

Variation nette

+506 m²

Surface totale après

506 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenay-Trésigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1393 C1394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-Trésigny Code postal 77610 Identifiant INSEE 77192
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²
Total 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 6 - - - 7
- 14,3 % 85,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERNAY-VILBERT (77540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07719219O0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 904 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Et 9A Rue Du Margat, à Fontenay-Trésigny (77610).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07719219O0009, déposé en mairie de Fontenay-Trésigny.

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