Permis de construire Locaux N° 07719216F0056

Permis de construire à Fontenay-Trésigny pour 7 932 m² de locaux - 7 Rue Marguerite Perey

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2017

Dossier PC n° 07719216F0056

Demandeur

SCI IMMO TRESIGNY

Cette page présente le permis de construire n° 07719216F0056, délivré le 18 juillet 2017 à Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Marguerite Perey, Fontenay-Trésigny (77610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI IMMO TRESIGNY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 642 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 328 m² en bureaux, 3 865 m² en commerce et services, 3 739 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E208, ZL285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 642 m²

Surface créée

7 932 m²

Variation nette

+7 932 m²

Surface totale après

7 932 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 3 mois

Dépôt
02/11/2021
Autorisation
18/07/2017
3
Chantier (DOC)
02/11/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontenay-Trésigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E208 ZL285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontenay-Trésigny Code postal 77610 Identifiant INSEE 77192
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 932 m² 7 932 m²
Total 0 m² 7 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 932 m² 7 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
Commerce et services 0 m² 3 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 865 m² 3 865 m²
Entrepôt 0 m² 3 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 739 m² 3 739 m²
Total locaux 0 m² 7 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 932 m² 7 932 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMO TRESIGNY

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
801744350
SIRET
80174435000027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FONTENAY TRESIGNY (77610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07719216F0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 juillet 2017
Date de dépôt 02/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 642 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Marguerite Perey, Fontenay-Trésigny (77610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI IMMO TRESIGNY et accordé le 18 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2017, ouverture de chantier le 2 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07719216F0056, instruit par la commune de Fontenay-Trésigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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