Permis de construire Locaux N° 07719216F0056

Permis de construire n° 07719216F0056 à Fontenay-Trésigny pour 7 932 m² de locaux, 7 Rue Marguerite Perey

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2017

Dossier PC n° 07719216F0056

Demandeur

SCI IMMO TRESIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Marguerite Perey, le permis de construire n° 07719216F0056 a été délivré le 18 juillet 2017 à Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par SCI IMMO TRESIGNY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 642 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 865 m² en commerce et activités de service et 4 067 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E208, ZL285. Au total, 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-Trésigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 642 m²

Surface créée

7 932 m²

Variation nette

+7 932 m²

Surface totale après

7 932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 3 mois

Dépôt
02/11/2021
Autorisation
18/07/2017
3
Chantier (DOC)
02/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenay-Trésigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E208 ZL285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-Trésigny Code postal 77610 Identifiant INSEE 77192
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 932 m² 7 932 m²
Total 0 m² 7 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 932 m² 7 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 865 m² 3 865 m²
Autres activités 0 m² 4 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 067 m² 4 067 m²
dont Bureaux 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 739 m² 3 739 m²
Total locaux 0 m² 7 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 932 m² 7 932 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMO TRESIGNY

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
801744350
SIRET
80174435000027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FONTENAY TRESIGNY (77610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07719216F0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 juillet 2017
Date de dépôt 02/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 642 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue Marguerite Perey, à Fontenay-Trésigny (77610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI IMMO TRESIGNY et accordé le 18 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juillet 2017, ouverture de chantier le 2 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07719216F0056, déposé en mairie de Fontenay-Trésigny.

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