Permis de construire n° 0771862100004 à Fontainebleau pour 29 m² de locaux, 40 Rue Grande
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2021
Dossier PC n° 0771862100004
Demandeur
COMMUNE FONTAINEBLEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 40 Rue Grande, le permis de construire n° 0771862100004 a été délivré le 27 avril 2021 à Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France). COMMUNE FONTAINEBLEAU figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN303, AN308. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontainebleau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Fontainebleau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 340 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 3 369 m² |
| Total | 3 340 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 3 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 340 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 3 369 m² |
| Total locaux | 3 340 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 3 369 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE FONTAINEBLEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217701861
- SIRET
- 21770186100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FONTAINEBLEAU (77300)
Autres dossiers de COMMUNE FONTAINEBLEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771862100004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |