Permis de construire Locaux N° 0771862300008

Permis de construire n° 0771862300008 à Fontainebleau pour 250 m² de locaux, 9010 boulevard de Constance

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2023

Dossier PC n° 0771862300008

Demandeur

INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771862300008, délivré le 28 août 2023 à Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 9010 boulevard de Constance. La demande émane de INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 250 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 040 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/11/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Seine-et-Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 57. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, boulevard de Constance, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 231 permis de construire et déclarations préalables à Fontainebleau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 040 m²

Surface existante avant

9 961 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

-131 m²

Surface totale après

9 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/08/2023
3
Chantier (DOC)
20/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontainebleau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 18 040 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 250 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 9 961 m² à 9 830 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 961 m² 250 m² 0 m² 381 m² 0 m² -131 m² 9 830 m²
Total 9 961 m² 250 m² 0 m² 381 m² 0 m² -131 m² 9 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 9 961 m² 250 m² 0 m² 381 m² 0 m² -131 m² 9 830 m²
Total locaux 9 961 m² 250 m² 0 m² 381 m² 0 m² -131 m² 9 830 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR, une association déclarée basée à Fontainebleau. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775703390
SIRET
77570339000010
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
FONTAINEBLEAU (77300)

Autres dossiers de INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771862300008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle AX 57 à Fontainebleau (77300)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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