Permis de construire n° 0771862300008 à Fontainebleau pour 250 m² de locaux, 9010 boulevard de Constance
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2023
Dossier PC n° 0771862300008
Demandeur
INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771862300008, délivré le 28 août 2023 à Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 9010 boulevard de Constance. La demande émane de INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 250 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 040 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/11/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Seine-et-Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 57. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, boulevard de Constance, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 231 permis de construire et déclarations préalables à Fontainebleau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Fontainebleau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 18 040 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 250 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 9 961 m² à 9 830 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 961 m² | 250 m² | 0 m² | 381 m² | 0 m² | -131 m² | 9 830 m² |
| Total | 9 961 m² | 250 m² | 0 m² | 381 m² | 0 m² | -131 m² | 9 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 961 m² | 250 m² | 0 m² | 381 m² | 0 m² | -131 m² | 9 830 m² |
| Total locaux | 9 961 m² | 250 m² | 0 m² | 381 m² | 0 m² | -131 m² | 9 830 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR, une association déclarée basée à Fontainebleau. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775703390
- SIRET
- 77570339000010
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FONTAINEBLEAU (77300)
Autres dossiers de INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771862300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AX 57 à Fontainebleau (77300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard de Constance à Fontainebleau (77300)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard de Constance depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.