Permis de construire Locaux N° 0771862000014

Permis de construire à Fontainebleau pour 1 188 m² de locaux - 1 Rte Hurtault

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2020

Dossier PC n° 0771862000014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0771862000014, délivré le 24 novembre 2020 à Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rte Hurtault, Fontainebleau (77300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 519 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 188 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 519 m²

Surface existante avant

19 233 m²

Surface créée

1 188 m²

Variation nette

-35 m²

Surface totale après

19 198 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2025.

Autorisation

24 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2022

Achèvement (DAACT)

04/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/11/2020
Chantier (DOC)
24/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2025

Localisation du projet à Fontainebleau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 148 m²
Locaux 18 085 m² 1 188 m² 0 m² 1 223 m² 0 m² 0 m² 18 050 m²
Total 19 233 m² 1 188 m² 0 m² 1 223 m² 0 m² 0 m² 19 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 18 085 m² 1 188 m² 0 m² 1 223 m² 0 m² 0 m² 18 050 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST OUEN (93400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771862000014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 519 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rte Hurtault, Fontainebleau (77300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2020, ouverture de chantier le 24 juin 2022, achèvement déclaré le 4 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771862000014, instruit par la commune de Fontainebleau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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