Permis de construire Locaux N° 0771862000014

Permis de construire n° 0771862000014 à Fontainebleau pour 1 188 m² de locaux, 1 route Hurtault

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2020

Dossier PC n° 0771862000014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2020 à Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771862000014 porte sur un projet situé 1 route Hurtault.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 1 188 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 80 519 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/09/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/06/2022, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020.

Ce permis de construire vise la parcelle AW 19. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, route Hurtault, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 231 permis de construire et déclarations préalables à Fontainebleau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 519 m²

Surface existante avant

19 233 m²

Surface créée

1 188 m²

Variation nette

-35 m²

Surface totale après

19 198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/09/2025. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2022

Achèvement (DAACT)

04/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/11/2020
Chantier (DOC)
24/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2025

Localisation du projet à Fontainebleau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 80 519 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 188 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 19 233 m² à 19 198 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 148 m²
Locaux 18 085 m² 1 188 m² 0 m² 1 223 m² 0 m² -35 m² 18 050 m²
Total 19 233 m² 1 188 m² 0 m² 1 223 m² 0 m² -35 m² 19 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 18 085 m² 1 188 m² 0 m² 1 223 m² 0 m² -35 m² 18 050 m²
Total locaux 18 085 m² 1 188 m² 0 m² 1 223 m² 0 m² -35 m² 18 050 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST OUEN (93400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771862000014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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