Permis de construire n° 0771861400006 à Fontainebleau pour 8 117 m² de logement, Rue Des Pinsons Quartier Du Breau
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2014
Dossier PC n° 0771861400006
Demandeur
HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2014 à Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771861400006 porte sur un projet situé Rue Des Pinsons Quartier Du Breau. Le projet est porté par HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 804 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 110 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 110 en locatif social. La répartition par taille comprend 27 T2, 55 T3, 22 T4 et 6 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT15, AT16, AT17. Ce dossier s'inscrit parmi les 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontainebleau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2022. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
17 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2018
Achèvement (DAACT)
28/12/2022
Délai autorisation - chantier
4 ans 2 mois
Durée du chantier
4 ans
Délai total
8 ans 3 mois
Localisation du projet à Fontainebleau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Du Breau
Territoires administratifs
- Commune
- Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 110 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 11 441 m² | 8 117 m² | 0 m² | 4 872 m² | 0 m² | 3 245 m² | 14 686 m² |
| Total | 11 441 m² | 8 117 m² | 0 m² | 4 872 m² | 0 m² | 3 245 m² | 14 686 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 110 |
| Logements collectifs | 110 |
| Collectifs hors résidence | 110 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 27 | 55 | 22 | 6 | - | 110 |
| - | 24,5 % | 50,0 % | 20,0 % | 5,5 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 110 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 784967564
- SIRET
- 78496756400054
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- MELUN (77000)
Autres dossiers de HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771861400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |