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Permis de construire Locaux N° 0771811200014

Permis de construire à Ferrières-en-Brie pour 784 m² de locaux - 22 24 Rue Jean-Jaures Et Place A.tre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 672 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 24 Rue Jean-Jaures Et Place A.tre, Ferrières-en-Brie (77164).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE FERRIERES EN BRIE et accordé le 11 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013, achèvement déclaré le 15 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771811200014, instruit par la commune de Ferrières-en-Brie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2013

Dossier PC n° 0771811200014

Demandeur

COMMUNE FERRIERES EN BRIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0771811200014, délivré le 11 juin 2013 à Ferrières-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 22 24 Rue Jean-Jaures Et Place A.tre, Ferrières-en-Brie (77164). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE FERRIERES EN BRIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 672 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B542, B271, B283.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 672 m²

Surface existante avant

2 577 m²

Surface créée

784 m²

Variation nette

-784 m²

Surface totale après

1 793 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2014.

Autorisation

11 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

15/09/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

11/06/2013

Chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

15/09/2014

Localisation du projet à Ferrières-en-Brie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B542 B271 B283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ferrières-en-Brie Code postal 77164 Identifiant INSEE 77181
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 2
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	636 m²	0 m²	0 m²	636 m²
Locaux	1 941 m²	784 m²	1 568 m²	1 157 m²
Total	2 577 m²	784 m²	1 568 m²	1 793 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	784 m²	0 m²	784 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	784 m²	0 m²	784 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	373 m²	784 m²	0 m²	784 m²	1 157 m²
Total locaux	1 941 m²	784 m²	1 568 m²	0 m²	1 157 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE FERRIERES EN BRIE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217701812
SIRET: 21770181200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FERRIERES-EN-BRIE (77164)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771811200014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	11 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 672 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 24 Rue Jean-Jaures Et Place A.tre, Ferrières-en-Brie (77164).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE FERRIERES EN BRIE et accordé le 11 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013, achèvement déclaré le 15 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771811200014, instruit par la commune de Ferrières-en-Brie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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