Permis de construire Locaux N° 0771811300006

Permis de construire à Ferrières-en-Brie pour 4 979 m² de locaux - Rue Joesph Froelicher

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2013

Dossier PC n° 0771811300006

Demandeur

EVEREST ESTATES

Cette page présente le permis de construire n° 0771811300006, délivré le 15 octobre 2013 à Ferrières-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Joesph Froelicher, Ferrières-en-Brie (77164). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EVEREST ESTATES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 081 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 738 m² en bureaux, 4 241 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 081 m²

Surface créée

4 979 m²

Variation nette

+4 979 m²

Surface totale après

4 979 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2014.

Autorisation

15 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

19/12/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

10 mois 22 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/10/2013
Chantier (DOC)
27/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2014

Localisation du projet à Ferrières-en-Brie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BA27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ferrières-en-Brie Code postal 77164 Identifiant INSEE 77181
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 979 m² 4 979 m²
Total 0 m² 4 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 979 m² 4 979 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² 738 m²
Entrepôt 0 m² 4 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 241 m² 4 241 m²
Total locaux 0 m² 4 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 979 m² 4 979 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVEREST ESTATES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
793796277
SIRET
79379627700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771811300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 081 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Joesph Froelicher, Ferrières-en-Brie (77164).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EVEREST ESTATES et accordé le 15 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2013, ouverture de chantier le 27 janvier 2014, achèvement déclaré le 19 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771811300006, instruit par la commune de Ferrières-en-Brie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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