Permis de construire Locaux N° 0771811300006

Permis de construire n° 0771811300006 à Ferrières-en-Brie pour 4 979 m² de locaux, Rue Joesph Froelicher

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2013

Dossier PC n° 0771811300006

Demandeur

EVEREST ESTATES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771811300006, délivré le 15 octobre 2013 à Ferrières-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Joesph Froelicher. La demande émane de EVEREST ESTATES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 979 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrières-en-Brie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 081 m²

Surface créée

4 979 m²

Variation nette

+4 979 m²

Surface totale après

4 979 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

19/12/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/10/2013
Chantier (DOC)
27/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2014

Localisation du projet à Ferrières-en-Brie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BA27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ferrières-en-Brie Code postal 77164 Identifiant INSEE 77181
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 979 m² 4 979 m²
Total 0 m² 4 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 979 m² 4 979 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 979 m² 4 979 m²
dont Bureaux 0 m² 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² 738 m²
dont Entrepôt 0 m² 4 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 241 m² 4 241 m²
Total locaux 0 m² 4 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 979 m² 4 979 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVEREST ESTATES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
793796277
SIRET
79379627700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771811300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 081 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Joesph Froelicher, à Ferrières-en-Brie (77164).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EVEREST ESTATES et accordé le 15 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 octobre 2013, ouverture de chantier le 27 janvier 2014, achèvement déclaré le 19 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771811300006, déposé en mairie de Ferrières-en-Brie.

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