Déclaration préalable n° 0771812600042 à Ferrières-en-Brie pour 8 m² de locaux, 3 Ter Rue Maryse Bastie
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2026
Dossier DP n° 0771812600042
Demandeur
COMMUNE FERRIERES EN BRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Ter Rue Maryse Bastie, la déclaration préalable n° 0771812600042 a été accordée le 29 juin 2026 à Ferrières-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France). COMMUNE FERRIERES EN BRIE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B286, B320, B970. Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrières-en-Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ferrières-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrières-en-Brie Code postal 77164 Identifiant INSEE 77181
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 812 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 820 m² |
| Total | 2 812 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 812 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 820 m² |
| Total locaux | 2 812 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 820 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE FERRIERES EN BRIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217701812
- SIRET
- 21770181200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FERRIERES EN BRIE (77164)
Autres dossiers de COMMUNE FERRIERES EN BRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771812600042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |