Permis de construire n° 0771811200011 à Ferrières-en-Brie pour 60 m² de locaux, 9 Rue Charles Cordier Zac Le Parc De Bel-Air
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier PC n° 0771811200011
Demandeur
E.F.I.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771811200011, délivré le 21 mars 2013 à Ferrières-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 Rue Charles Cordier Zac Le Parc De Bel-Air. Le dossier a été déposé par E.F.I..
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA247. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrières-en-Brie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ferrières-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Le Parc De Bel-Air
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrières-en-Brie Code postal 77164 Identifiant INSEE 77181
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 674 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 734 m² |
| Total | 674 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 734 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 674 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 734 m² |
| dont Industrie | 674 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 734 m² |
| Total locaux | 674 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 734 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E.F.I.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 622650109
- SIRET
- 62265010900045
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1962
- Localisation
- VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)
Autres dossiers de E.F.I.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771811200011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |