Permis de construire Locaux N° 0771811200018

Permis de construire n° 0771811200018 à Ferrières-en-Brie pour 1 375 m² de locaux, 6 Av James De Rothschild

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 30 juillet 2013

Dossier PC n° 0771811200018

Demandeur

PARK OLEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771811200018 a fait l'objet d'une décision le 30 juillet 2013 à Ferrières-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Av James De Rothschild. Le demandeur déclaré est PARK OLEA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 375 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 375 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A742, A663, A665. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrières-en-Brie.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 375 m²

Variation nette

+1 375 m²

Surface totale après

1 375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ferrières-en-Brie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A742 A663 A665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ferrières-en-Brie Code postal 77164 Identifiant INSEE 77181
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 375 m² 1 375 m²
Total 0 m² 1 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 375 m² 1 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 375 m² 1 375 m²
dont Bureaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 356 m² 1 356 m²
Total locaux 0 m² 1 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 375 m² 1 375 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARK OLEA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539916312
SIRET
53991631200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
FERRIERES-EN-BRIE (77164)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771811200018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 30 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 375 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Av James De Rothschild, à Ferrières-en-Brie (77164).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PARK OLEA ; la décision est intervenue le 30 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771811200018, déposé en mairie de Ferrières-en-Brie.

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