Permis de construire à Donnemarie-Dontilly pour 4 m² de locaux - 8 Rue Des Augères
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2015
Dossier PC n° 0771591500007
Demandeur
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SEINE-ET-MARNE DITE ADAPEI 77
Cette page présente le permis de construire n° 0771591500007, délivré le 2 novembre 2015 à Donnemarie-Dontilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue Des Augères, Donnemarie-Dontilly (77520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SEINE-ET-MARNE DITE ADAPEI 77. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D83.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 4 jours
Localisation du projet à Donnemarie-Dontilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Donnemarie-Dontilly Code postal 77520 Identifiant INSEE 77159
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 262 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 9 266 m² |
| Total | 9 262 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 9 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 262 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 9 266 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SEINE-ET-MARNE DITE ADAPEI 77
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 784971913
- SIRET
- 78497191300255
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- MELUN (77000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771591500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |