Retour aux permis de construire de Bray-sur-Seine

Permis de construire Locaux N° 0770512200005

Permis de construire n° 0770512200005 à Bray-sur-Seine pour 44 m² de locaux, 5451 Rue De Hemsbach

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 816 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 5451 Rue De Hemsbach, à Bray-sur-Seine (77480).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SEINE-ET-MARNE DITE ADAPEI 77 et accordé le 21 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770512200005, déposé en mairie de Bray-sur-Seine.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PC n° 0770512200005

Demandeur

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SEINE-ET-MARNE DITE ADAPEI 77

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770512200005 a été délivré le 21 septembre 2022 à Bray-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 5451 Rue De Hemsbach. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SEINE-ET-MARNE DITE ADAPEI 77.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH568. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bray-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 816 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

44 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bray-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bray-sur-Seine Code postal 77480 Identifiant INSEE 77051
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	44 m²
Total	0 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	44 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	44 m²
Total locaux	0 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	44 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SEINE-ET-MARNE DITE ADAPEI 77

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 784971913
SIRET: 78497191300255
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1976
Localisation: MELUN (77000)

Autres dossiers de ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SEINE-ET-MARNE DITE ADAPEI 77

PC n°0770512500002 Autorisé

809 Route De Sens

Nouvelle construction

23 sept. 2025

PC n°0772961900002 Commencé

131 Rue De Noisement

Nouvelle construction

25 juin 2019

PC n°0772411700002 Autorisé

6 Rue Marguerite

Extension sans transformation

23 mai 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770512200005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 816 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 5451 Rue De Hemsbach, à Bray-sur-Seine (77480).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SEINE-ET-MARNE DITE ADAPEI 77 et accordé le 21 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770512200005, déposé en mairie de Bray-sur-Seine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bray-sur-Seine

PC n°0770512200001 Logement Autorisé

4 Rue D'henrien

Bray-sur-Seine (77480)

Extension sans transformation

25 mai 2022 86 m² SDP SCI ABGGL

PC n°0770512200002 Logement Terminé

7 Rue Des Tuilots

Bray-sur-Seine (77480)

Transformation sans extension

11 juil. 2022 19 m² SDP G.INVEST

PC n°0770512200004 Locaux Autorisé

343 Avenue Alain Peyrefitte

Bray-sur-Seine (77480)

Nouvelle construction

15 août 2022 36 m² SDP

PC n°0770512200010 Logement Terminé

3 Rue Grande

Bray-sur-Seine (77480)

Transformation sans extension

15 déc. 2022 80 m² SDP

PC n°0770512200011 Logement Autorisé

21 Rue Des Filoirs

Bray-sur-Seine (77480)

Transformation sans extension

15 déc. 2022 41 m² SDP

PC n°0770512300002 Logement Terminé

2 Rue Des Patures

Bray-sur-Seine (77480)

Nouvelle construction

20 mars 2023 75 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bray-sur-Seine

Permis de démolir à Bray-sur-Seine

6 autorisations