Permis de construire Mixte N° 0771591500013

Permis de construire à Donnemarie-Dontilly pour 218 m² de logement et locaux - 18 Rue Des Javelottes Bescherelles

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2016

Dossier PC n° 0771591500013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0771591500013, délivré le 23 mars 2016 à Donnemarie-Dontilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 18 Rue Des Javelottes Bescherelles, Donnemarie-Dontilly (77520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A441.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

790 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

218 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Donnemarie-Dontilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bescherelles

Territoire administratif

Commune
Donnemarie-Dontilly Code postal 77520 Identifiant INSEE 77159
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Locaux 218 m² 0 m² 97 m² 0 m² 218 m² 0 m² 97 m²
Total 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total locaux 218 m² 0 m² 97 m² 0 m² 218 m² 0 m² 97 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DONNEMARIE-DONTILLY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771591500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Des Javelottes Bescherelles, Donnemarie-Dontilly (77520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771591500013, instruit par la commune de Donnemarie-Dontilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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