Permis de construire Mixte N° 0771591500013

Permis de construire n° 0771591500013 à Donnemarie-Dontilly pour 218 m² de logement et locaux, 18 Rue Des Javelottes Bescherelles

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 23 mars 2016

Dossier PC n° 0771591500013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 23 mars 2016 à Donnemarie-Dontilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771591500013 porte sur un projet situé 18 Rue Des Javelottes Bescherelles.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A441. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donnemarie-Dontilly.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

790 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

218 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Donnemarie-Dontilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bescherelles

Territoires administratifs

Commune
Donnemarie-Dontilly Code postal 77520 Identifiant INSEE 77159
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Locaux 218 m² 0 m² 97 m² 0 m² 218 m² -121 m² 97 m²
Total 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² -218 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total locaux 218 m² 0 m² 97 m² 0 m² 218 m² -121 m² 97 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DONNEMARIE-DONTILLY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771591500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 23 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Des Javelottes Bescherelles, à Donnemarie-Dontilly (77520).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771591500013, déposé en mairie de Donnemarie-Dontilly.

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