Permis de construire Mixte N° 0771591500011

Permis de construire à Donnemarie-Dontilly pour 183 m² de logement et locaux - 7 Rue Raymond Bellague

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2016

Dossier PC n° 0771591500011

Demandeur

CHEZ LISA

Cette page présente le permis de construire n° 0771591500011, délivré le 11 janvier 2016 à Donnemarie-Dontilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Raymond Bellague, Donnemarie-Dontilly (77520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHEZ LISA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, dont 1 individuel et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D241, D269.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

255 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

293 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2018.

Autorisation

11 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/02/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/01/2016
Chantier (DOC)
11/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2018

Localisation du projet à Donnemarie-Dontilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D241 D269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Donnemarie-Dontilly Code postal 77520 Identifiant INSEE 77159
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 36 m² 77 m² 0 m² 70 m² 43 m² 223 m²
Locaux 90 m² 0 m² 70 m² 13 m² 77 m² 0 m² 70 m²
Total 270 m² 36 m² 147 m² 13 m² 147 m² 23 m² 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Agricole et forestier 90 m² 0 m² 0 m² 13 m² 77 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 90 m² 0 m² 70 m² 13 m² 77 m² 0 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 1 - - - 3
33,3 % 33,3 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEZ LISA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807726435
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DONNEMARIE-DONTILLY (77520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771591500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Raymond Bellague, Donnemarie-Dontilly (77520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHEZ LISA et accordé le 11 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2016, ouverture de chantier le 11 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771591500011, instruit par la commune de Donnemarie-Dontilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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