Retour aux permis de construire de Bray-sur-Seine

Permis de construire Locaux N° 0770512500002

Permis de construire n° 0770512500002 à Bray-sur-Seine pour 103 m² de locaux, 809 Route De Sens

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 467 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 809 Route De Sens, à Bray-sur-Seine (77480).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SEINE-ET-MARNE DITE ADAPEI 77 et accordée le 23 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770512500002, déposé en mairie de Bray-sur-Seine.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2025

Dossier PC n° 0770512500002

Demandeur

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SEINE-ET-MARNE DITE ADAPEI 77

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bray-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770512500002 a été délivré le 23 septembre 2025, pour un projet situé 809 Route De Sens. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SEINE-ET-MARNE DITE ADAPEI 77.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK151, AK152, AK238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bray-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 467 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bray-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK151 AK152 AK238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bray-sur-Seine Code postal 77480 Identifiant INSEE 77051
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	103 m²
Total	0 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	103 m²
Total locaux	0 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	103 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SEINE-ET-MARNE DITE ADAPEI 77

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 784971913
SIRET: 78497191300255
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1976
Localisation: MELUN (77000)

Autres dossiers de ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SEINE-ET-MARNE DITE ADAPEI 77

PC n°0770512200005 Autorisé

5451 Rue De Hemsbach

Nouvelle construction

21 sept. 2022

PC n°0772961900002 Commencé

131 Rue De Noisement

Nouvelle construction

25 juin 2019

PC n°0772411700002 Autorisé

6 Rue Marguerite

Extension sans transformation

23 mai 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770512500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 467 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 809 Route De Sens, à Bray-sur-Seine (77480).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SEINE-ET-MARNE DITE ADAPEI 77 et accordée le 23 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770512500002, déposé en mairie de Bray-sur-Seine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bray-sur-Seine

PC n°0770512400002 Locaux Autorisé

51 Rue Antoine Laurent Lavois Z.a.e. Bray Sur Seine

Bray-sur-Seine (77480)

Nouvelle construction

15 juil. 2024 398 m² SDP

PC n°0770512400003 Locaux Terminé

Rue Du Faubourg Saint-Jean

Bray-sur-Seine (77480)

Nouvelle construction

29 août 2024 146 m² SDP SCI 2ABG

DP n°0770512500013 Locaux Autorisé

19 Quai Saint Nicolas

Bray-sur-Seine (77480)

Transformation sans extension

08 mai 2025 222 m² SDP SCI ST NICOLAS

DP n°0770512500020 Logement Autorisé

2 Rue Des Remparts

Bray-sur-Seine (77480)

Transformation sans extension

12 juil. 2025 70 m² SDP

PC n°0770512500004 Logement Autorisé

7 Rue Des Buttes

Bray-sur-Seine (77480)

Transformation sans extension

21 nov. 2025 167 m² SDP SCI DES GRAVIERES

DP n°0770512600010 Locaux Autorisé

5 Rue Des Taupins

Bray-sur-Seine (77480)

Diminution sans transformation

09 juil. 2026 53 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bray-sur-Seine

Permis de démolir à Bray-sur-Seine

6 autorisations