Permis de construire Locaux N° 0771531600027

Permis de construire n° 0771531600027 à Dammartin-en-Goële pour 924 m² de locaux, 45 Rue Clément Ader

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2016

Dossier PC n° 0771531600027

Demandeur

ALDI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771531600027, délivré le 20 juillet 2016 à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 45 Rue Clément Ader. Le projet est porté par ALDI.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 924 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 924 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 592 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dammartin-en-Goële.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

924 m²

Variation nette

+924 m²

Surface totale après

1 068 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/07/2016
3
Chantier (DOC)
29/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dammartin-en-Goële

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 144 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 1 068 m²
Total 144 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 1 068 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 144 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 1 068 m²
dont Bureaux 144 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 1 068 m²
Total locaux 144 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 1 068 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
399227990
SIRET
39922799000021
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 3-5 salariés
Année de création
1994
Localisation
DAMMARTIN EN GOËLE (77230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771531600027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 924 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue Clément Ader, à Dammartin-en-Goële (77230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ALDI et accordé le 20 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 juillet 2016, ouverture de chantier le 29 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771531600027, déposé en mairie de Dammartin-en-Goële.

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