Permis de construire Locaux N° 0771532000016

Permis de construire n° 0771532000016 à Dammartin-en-Goële pour 2 641 m² de locaux, 41 rue Clement Ader

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2020

Dossier PC n° 0771532000016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771532000016, délivré le 17 juillet 2020 à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 41 rue Clement Ader.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 2 641 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 837 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/09/2020, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Seine-et-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle ZD 153. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Clement Ader, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 619 permis de construire et déclarations préalables à Dammartin-en-Goële, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 837 m²

Surface créée

2 641 m²

Variation nette

+2 641 m²

Surface totale après

2 641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/07/2020
3
Chantier (DOC)
14/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dammartin-en-Goële

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 837 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 641 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 2 262 m² d'industrie et 379 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 641 m² 2 641 m²
Total 0 m² 2 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 641 m² 2 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 641 m² 2 641 m²
dont Bureaux 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²
dont Industrie 0 m² 2 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 262 m² 2 262 m²
Total locaux 0 m² 2 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 641 m² 2 641 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERDELOT (77510)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771532000016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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