À Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771531500047 a été délivré le 18 novembre 2015, pour un projet situé 27 rue Clément Ader.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 376 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 625 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 118. Sur la même voie, rue Clément Ader, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 619 permis de construire et déclarations préalables à Dammartin-en-Goële référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 625 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

+376 m²

Surface totale après

376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/11/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dammartin-en-Goële

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 625 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 376 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	376 m²	0 m²	0 m²	0 m²	376 m²	376 m²
Total	0 m²	376 m²	0 m²	0 m²	0 m²	376 m²	376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	376 m²	0 m²	0 m²	0 m²	376 m²	376 m²
Total locaux	0 m²	376 m²	0 m²	0 m²	0 m²	376 m²	376 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OTHIS (77280)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771531500047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue Clément Ader à Dammartin-en-Goële (77230)

Les 3 autres permis de construire recensés rue Clément Ader depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0771531600040 Locaux Annulé

39/41 rue Clément Ader

Dammartin-en-Goële (77230)

Nouvelle construction

15/12/2016 2 865 m² SDP SYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS

PC n°0771531600027 Locaux Commencé

45 rue Clément Ader

Dammartin-en-Goële (77230)

Extension sans transformation

20/07/2016 924 m² SDP ALDI

PC n°0771531600003 Locaux Terminé

35 rue Clément Ader

Dammartin-en-Goële (77230)

Nouvelle construction

29/04/2016 382 m² SDP SOC IMMOBILIERE FONCIERE IMMOFON

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dammartin-en-Goële

PC n°0771531500022 Logement Annulé

14 rue Philippe Le Hurel

Dammartin-en-Goële (77230)

Nouvelle construction

06 nov. 2015 153 m² SDP

PC n°0771531500031 Logement Autorisé

Dammartin-en-Goële (77230)

Nouvelle construction

06 nov. 2015 133 m² SDP COFIROUTE

PC n°0771531500039 Logement Terminé

Dammartin-en-Goële (77230)

Nouvelle construction

06 nov. 2015 99 m² SDP

PC n°0771531500038 Logement Autorisé

Dammartin-en-Goële (77230)

Nouvelle construction

19 nov. 2015 90 m² SDP

PC n°0771531500045 Logement Terminé

Dammartin-en-Goële (77230)

Nouvelle construction

20 nov. 2015 105 m² SDP

PC n°0771531500014 Logement Terminé

1/3 Rue Victor Offroy

Dammartin-en-Goële (77230)

Nouvelle construction

15 déc. 2015 1 199 m² SDP

Autres types d'autorisations à Dammartin-en-Goële

Permis d'aménager à Dammartin-en-Goële

6 autorisations

Permis de démolir à Dammartin-en-Goële

5 autorisations