Permis de construire Logement N° 0771531400034

Permis de construire n° 0771531400034 à Dammartin-en-Goële pour 103 m² de logement, 21 rue Nelson Mandela Zac de la Folle Emprince - Lot 114

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2014

Dossier PC n° 0771531400034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771531400034 a été délivré le 24 octobre 2014, pour un projet situé 21 rue Nelson Mandela Zac de la Folle Emprince - Lot 114.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 772 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/01/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1553. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Nelson Mandela, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 619 permis de construire et déclarations préalables à Dammartin-en-Goële, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

772 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
14/01/2015
Autorisation
24/10/2014
3
Chantier (DOC)
14/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dammartin-en-Goële

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Folle Emprince - Lot 114

Territoires administratifs

Commune
Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 772 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 103 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAMMARTIN-EN-GOËLE (77230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771531400034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 octobre 2014
Date de dépôt 14/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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