Permis de construire n° 0771531300023 à Dammartin-en-Goële pour 1 130 m² de locaux, Vc5 Rte d'Eve
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2014
Dossier PC n° 0771531300023
Demandeur
COMMUNE DAMMARTIN EN GOELE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771531300023 a été délivré le 24 février 2014, pour un projet situé Vc5 Rte d'Eve. Le projet est porté par COMMUNE DAMMARTIN EN GOELE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 22 401 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 174, AN 3. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route d'Eve, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 619 permis de construire et déclarations préalables à Dammartin-en-Goële, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dammartin-en-Goële
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 22 401 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 130 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 268 m² à 5 398 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 268 m² | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 130 m² | 5 398 m² |
| Total | 4 268 m² | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 130 m² | 5 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 268 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 130 m² | 1 130 m² |
| Total locaux | 4 268 m² | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 130 m² | 5 398 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DAMMARTIN EN GOELE, dont l'adresse déclarée est à Dammartin-en-Goële. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DAMMARTIN EN GOELE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217701531
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DAMMARTIN-EN-GOËLE (77230)
Autres dossiers de COMMUNE DAMMARTIN EN GOELE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771531300023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AN 174, AN 3 à Dammartin-en-Goële (77230)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route d'Eve à Dammartin-en-Goële (77230)
L’autre dossier recensé route d'Eve depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.