Déclaration préalable n° 0771522600067 à Dammarie-les-Lys pour 19,8 m² de locaux, 199 Avenue Anatole France
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 août 2026
Dossier DP n° 0771522600067
Demandeur
CONSULAT REPUBLIQUE ALGERIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 199 Avenue Anatole France, la déclaration préalable n° 0771522600067 a été accordée le 12 août 2026 à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par CONSULAT REPUBLIQUE ALGERIENNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et le dossier concerne 2 parcelles cadastrales. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dammarie-les-Lys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dammarie-les-Lys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammarie-les-Lys Code postal 77190 Identifiant INSEE 77152
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 217 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 237 m² |
| Total | 1 217 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 217 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 237 m² |
| dont Bureaux | 1 217 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 237 m² |
| Total locaux | 1 217 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSULAT REPUBLIQUE ALGERIENNE
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- État, collectivité ou établissement public étranger
- SIREN
- 939918793
- SIRET
- 93991879300018
- Code APE (NAF)
- 99.00Z - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- DAMMARIE-LÈS-LYS (77190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771522600067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 août 2026 |
| Date de dépôt | 02/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
À quelle adresse se situe le projet ?
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Où en est ce dossier ?
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Partager la page
Autres dossiers sur la même parcelle ou la même voie
Sur la voie avenue Anatole France
L’autre dossier recensé sur cette voie. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.