Permis de construire n° 0771522500031 à Dammarie-les-Lys pour 82,9 m² de logement, 234 rue du Caporal André Jobert
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2026
Dossier PC n° 0771522500031
Demandeur
SCI TOUTOUH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771522500031 a été délivré le 14 avril 2026 à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 234 rue du Caporal André Jobert. Le dossier a été déposé par SCI TOUTOUH.
Ce permis de construire concerne une résidence d'un autre type neuve de 4 logements collectifs, après démolition des 174 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 82,9 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 236 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 256. Au total, le catalogue compte 361 permis de construire et déclarations préalables à Dammarie-les-Lys, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dammarie-les-Lys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammarie-les-Lys Code postal 77190 Identifiant INSEE 77152
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 174 m² existants et construit 83 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 236 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 82,9 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 174 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 174 m² à 82,9 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 174 m² | 83 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | -91 m² | 83 m² |
| Total | 174 m² | 83 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | -91 m² | 83 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 174 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| En résidence | 4 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | - | - | - | 2 | - | 4 |
| 50,0 % | - | - | - | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TOUTOUH, dont l'adresse déclarée est à Dammarie-les-Lys. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI TOUTOUH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879993715
- SIRET
- 87999371500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- DAMMARIE-LES-LYS (77190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771522500031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2026 |
| Date de dépôt | 30/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |