Déclaration préalable n° 0771522600057 à Dammarie-les-Lys pour 7,1 m² de locaux, 81 rue Adrien Chatelain
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2026
Dossier DP n° 0771522600057
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0771522600057 a été accordée le 18 mai 2026 à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 81 rue Adrien Chatelain. ASSOCIATION DIOCESAINE porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 091 m², le programme représente 7,1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 18 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Seine-et-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AW 245, AW 330. Sur la même voie, rue Adrien Chatelain, la base recense un autre dossier depuis 2024. Ce dossier fait partie des 361 permis de construire et déclarations préalables à Dammarie-les-Lys référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 367 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2026.
Autorisation
18 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dammarie-les-Lys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammarie-les-Lys Code postal 77190 Identifiant INSEE 77152
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 091 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7,1 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 7,1 m² de commerce et activités de service (dont 7,1 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 360 m² à 367,1 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 367 m² |
| Total | 360 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 360 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 367 m² |
| dont Hôtels | 360 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 367 m² |
| Total locaux | 360 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 367 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE, dont l'adresse déclarée est à Meaux. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 784962409
- SIRET
- 78496240900016
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MEAUX (77100)
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771522600057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2026 |
| Date de dépôt | 30/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Adrien Chatelain à Dammarie-les-Lys (77190)
L’autre dossier recensé rue Adrien Chatelain depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.