Déclaration préalable Locaux N° 0771522600057

Déclaration préalable n° 0771522600057 à Dammarie-les-Lys pour 7,1 m² de locaux, 81 rue Adrien Chatelain

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2026

Dossier DP n° 0771522600057

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0771522600057 a été accordée le 18 mai 2026 à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 81 rue Adrien Chatelain. ASSOCIATION DIOCESAINE porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 091 m², le programme représente 7,1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 18 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Seine-et-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AW 245, AW 330. Sur la même voie, rue Adrien Chatelain, la base recense un autre dossier depuis 2024. Ce dossier fait partie des 361 permis de construire et déclarations préalables à Dammarie-les-Lys référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 367 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 091 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2026.

Autorisation

18 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/04/2026
2
Autorisation
18/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dammarie-les-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW 245 AW 330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dammarie-les-Lys Code postal 77190 Identifiant INSEE 77152
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 091 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7,1 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 7,1 m² de commerce et activités de service (dont 7,1 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 360 m² à 367,1 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 360 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 367 m²
Total 360 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 360 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 367 m²
dont Hôtels 360 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 367 m²
Total locaux 360 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 367 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE, dont l'adresse déclarée est à Meaux. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
784962409
SIRET
78496240900016
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
MEAUX (77100)

Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771522600057
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 mai 2026
Date de dépôt 30/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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