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Permis de construire Locaux N° 0771461700001

Permis de construire à Croissy-Beaubourg pour 438 m² de locaux - 24 Allee Leon Jouhaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 540 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Allee Leon Jouhaux, Croissy-Beaubourg (77183).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LIZSOL et accordé le 2 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juin 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771461700001, instruit par la commune de Croissy-Beaubourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2017

Dossier PC n° 0771461700001

Demandeur

LIZSOL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0771461700001, délivré le 2 juin 2017 à Croissy-Beaubourg (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 24 Allee Leon Jouhaux, Croissy-Beaubourg (77183). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIZSOL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 540 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE43, AE39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 540 m²

Surface existante avant

3 523 m²

Surface créée

438 m²

Variation nette

-1 060 m²

Surface totale après

2 463 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/06/2017

Chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Croissy-Beaubourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE43 AE39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Croissy-Beaubourg Code postal 77183 Identifiant INSEE 77146
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 523 m²	0 m²	438 m²	1 060 m²	438 m²	0 m²	2 463 m²
Total	3 523 m²	0 m²	438 m²	1 060 m²	438 m²	0 m²	2 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Bureaux	987 m²	0 m²	0 m²	438 m²	549 m²
Industrie	2 536 m²	438 m²	1 060 m²	0 m²	1 914 m²
Total locaux	3 523 m²	438 m²	1 060 m²	438 m²	2 463 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIZSOL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 378778856
SIRET: 37877885600047
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation: CROISSY-BEAUBOURG (77183)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771461700001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 540 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Allee Leon Jouhaux, Croissy-Beaubourg (77183).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LIZSOL et accordé le 2 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juin 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771461700001, instruit par la commune de Croissy-Beaubourg.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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