Permis de construire n° 0771461600008 à Croissy-Beaubourg pour 2 574 m² de locaux, 1 Chemin Du Pavillon
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2017
Dossier PC n° 0771461600008
Demandeur
SCI PETIT PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771461600008 a été délivré le 21 février 2017 à Croissy-Beaubourg (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Chemin Du Pavillon. Le projet est porté par SCI PETIT PARC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 574 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL17P1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croissy-Beaubourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Croissy-Beaubourg
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croissy-Beaubourg Code postal 77183 Identifiant INSEE 77146
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 574 m² | 2 574 m² |
| Total | 0 m² | 2 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 574 m² | 2 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 574 m² | 2 574 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 574 m² | 2 574 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PETIT PARC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820677987
- SIRET
- 82067798700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHEVRY-COSSIGNY (77173)
Autres dossiers de SCI PETIT PARC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771461600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |