Permis de construire n° 0771461700005 à Croissy-Beaubourg pour 216 m² de logement et locaux, 1 Chem Du Pavillon
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2018
Dossier PC n° 0771461700005
Demandeur
SCI PETIT PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Chem Du Pavillon, le permis de construire n° 0771461700005 a été délivré le 9 février 2018 à Croissy-Beaubourg (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCI PETIT PARC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 307 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 180 m² d'habitation et 36 m² de locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL28. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croissy-Beaubourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Croissy-Beaubourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croissy-Beaubourg Code postal 77183 Identifiant INSEE 77146
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Locaux | 2 573 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 2 609 m² |
| Total | 2 573 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 2 789 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 573 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 2 609 m² |
| Total locaux | 2 573 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 2 609 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PETIT PARC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820677987
- SIRET
- 82067798700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CROISSY-BEAUBOURG (77183)
Autres dossiers de SCI PETIT PARC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771461700005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |