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Permis de construire Locaux N° 0771461600013

Permis de construire à Croissy-Beaubourg pour 494 m² de locaux - Chem Du Haha

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 695 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Du Haha, Croissy-Beaubourg (77183).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACG-INVEST'OR et accordé le 1 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mai 2017, ouverture de chantier le 27 janvier 2020, achèvement déclaré le 31 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771461600013, instruit par la commune de Croissy-Beaubourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mai 2017

Dossier PC n° 0771461600013

Demandeur

ACG-INVEST'OR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0771461600013, délivré le 1 mai 2017 à Croissy-Beaubourg (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Chem Du Haha, Croissy-Beaubourg (77183). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACG-INVEST'OR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 695 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 245 m² en commerce et services, 249 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 695 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

494 m²

Variation nette

+428 m²

Surface totale après

494 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025.

Autorisation

1 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2020

Achèvement (DAACT)

31/01/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

5 ans

Délai total

7 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/05/2017

Chantier (DOC)

27/01/2020

Achèvement (DAACT)

31/01/2025

Localisation du projet à Croissy-Beaubourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Croissy-Beaubourg Code postal 77183 Identifiant INSEE 77146
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	66 m²	494 m²	0 m²	66 m²	0 m²	428 m²	494 m²
Total	66 m²	494 m²	0 m²	66 m²	0 m²	428 m²	494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	66 m²	0 m²	66 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	245 m²	0 m²	245 m²	245 m²
Entrepôt	0 m²	249 m²	0 m²	249 m²	249 m²
Total locaux	66 m²	494 m²	66 m²	428 m²	494 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACG-INVEST'OR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 789886892
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: BRY-SUR-MARNE (94360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771461600013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 695 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Du Haha, Croissy-Beaubourg (77183).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACG-INVEST'OR et accordé le 1 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mai 2017, ouverture de chantier le 27 janvier 2020, achèvement déclaré le 31 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771461600013, instruit par la commune de Croissy-Beaubourg.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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